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Politique mondiale de confidentialité

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Sonova AG est enregistrée en vertu du droit suisse en tant que responsable du traitement des données, dont le siège social est situé à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse, et opère avec ses filiales situées dans le monde entier (collectivement, la « Société », « nous » ou « notre »).
Étant donné que la Société traite des données personnelles dans le cadre de ses activités quotidiennes, cette Politique mondiale de confidentialité (« Politique ») a été élaborée et mise en œuvre pour décrire les pratiques de la Société concernant l'utilisation des Données personnelles relatives à ses clients, sous-traitants et partenaires (« Personnes concernées »). La Société accorde une attention particulière au respect de la vie privée et des données personnelles, et s'engage à respecter cette Politique conformément aux lois locales applicables.
Par « Données personnelles », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Par « Traitement », nous entendons toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l'effacement ou la destruction.
B. POLITIQUE DE CONFORMITÉ AUX LOIS EN VIGUEUR
La Société s'engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données (« Législation applicable »). Par conséquent, selon les pays dans lesquels la Société est implantée, le traitement des données personnelles sera soumis à la législation locale applicable. Bien que certaines exigences puissent varier d'un pays à l'autre, la Société attache une grande importance à la vie privée des personnes concernées, et cette Politique constitue une ligne directrice mondiale à laquelle la Société s'engage.
En particulier, la Société s'engage à respecter les dispositions légales suivantes, le cas échéant :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – « RGPD »).
La Loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (« LPD »), modifiée en 2020 pour s'adapter aux technologies actuelles et s’aligner sur le RGPD et d'autres réglementations européennes récentes.
Le California Consumer Privacy Act de 2018 (« CCPA »), qui vise à garantir une transparence accrue et à renforcer les droits des consommateurs résidant en Californie dont les données personnelles sont traitées par les entreprises.
La Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA »), qui établit les règles américaines relatives au traitement électronique des données de santé par les organismes de soins et leurs partenaires commerciaux.

C. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉESLa Société peut traiter les données personnelles suivantes :

Données d’identité : nom, prénom, nationalité et date de naissance
Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone personnel, adresse e-mail personnelle et contact d’urgence
Numéro de référence de sécurité sociale et compagnie d’assurance
Données financières : moyens de paiement, établissement financier, IBAN
Données de santé de l’utilisateur : poids, taille, conditions médicales, prescription, audition, suivi de l’activité (nombre de pas, intensité de l’exercice, minutes d’exercice), données de condition physique (fréquence cardiaque, dépense énergétique, tension artérielle)
Données de comportement de l’utilisateur sur le site Web
Données relatives au produit acheté par le client : modèle, numéro de série, données d’utilisation
Données relatives au service fourni
Données relatives aux retours clients sur nos produits et services : commentaires et remarques

En outre, comme notre activité est principalement axée sur la production de solutions innovantes en matière d’appareils auditifs, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles sensibles, en particulier des données de santé. Selon le pays de résidence de la personne concernée, ces données personnelles sensibles peuvent bénéficier d’une protection particulière, notamment en ce qui concerne les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre. D. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Les bases légales suivantes constituent le fondement sur lequel la Société s’appuie lors du traitement des données personnelles. D’autres bases légales peuvent être utilisées en fonction du lieu de résidence de la personne concernée et du droit applicable pertinent. Premièrement, certaines activités de traitement de données personnelles peuvent être fondées sur le consentement de la personne concernée. Le traitement des données personnelles à cette fin peut inclure :

Objectifs marketing, tels que l’envoi de newsletters et d’informations sur les produits et services proposés par la Société
Améliorer la performance de notre site Web
Aide et coopération pour la création d’un compte, nous contacter via le formulaire de contact, répondre aux demandes des utilisateurs via Sonova, et réaliser un test auditif en ligne

En outre, le traitement des données personnelles effectué par la Société peut également être fondé sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles avec les personnes concernées. Le traitement des données personnelles à cette fin peut inclure :

Remplir nos obligations contractuelles envers les personnes concernées
Fournir des services après-vente après l’achat d’un produit par un client
Administration de la sécurité sociale/assurance
Gestion des réclamations

La Société peut également traiter des données personnelles sur la base de ses intérêts légitimes, notamment afin d’améliorer nos produits et services, le service client et nos processus internes. Le traitement des données personnelles à cette fin peut inclure :

Réaliser des analyses statistiques/d’utilisation
Exécuter des fonctions administratives internes
Traiter les demandes des clients
Prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité
Gérer les relations avec les personnes concernées
Évaluer l’adéquation de nos produits et services

La Société peut également traiter des données personnelles afin de se conformer aux exigences légales. Le traitement fondé sur les exigences légales dépend du droit applicable.E. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLESLes données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus. Cela signifie que les données personnelles seront supprimées dès que l’objectif du traitement des données personnelles aura été atteint. Toutefois, la Société peut conserver les données personnelles pendant des périodes plus longues si cela est nécessaire pour se conformer au droit applicable ou pour protéger ou exercer nos droits légaux, dans la mesure autorisée par le droit de la protection des données applicable. Après l’expiration de la période de conservation, nous pourrons être amenés à archiver les données personnelles, pour une durée limitée et avec un accès restreint, afin de nous conformer au droit applicable. Ces périodes de conservation peuvent varier en fonction du pays dans lequel se trouvent les personnes concernées et conformément au droit applicable. F. DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLESLa Société peut partager des données personnelles, avec votre consentement ou sur une autre base légale appropriée, avec les tiers suivants :

Autres sociétés de notre groupe, telles que les filiales et les sociétés affiliées
Partenaires commerciaux de confiance qui fournissent des services en notre nom, par exemple pour le support technique, les activités de marketing ou d’autres types de services
Les autorités gouvernementales et publiques, dans la mesure nécessaire pour fournir tout service demandé ou autorisé, pour protéger les droits des clients, des sous-traitants et des partenaires, ou nos droits, biens ou sécurité, pour maintenir la sécurité de nos services, ou si nous y sommes contraints par la législation applicable, une décision de justice ou d’autres réglementations gouvernementales, ou si une telle divulgation est autrement nécessaire pour soutenir toute enquête ou procédure judiciaire ou pénale

Sous réserve du droit applicable, nous concluons des accords avec certains tiers afin de garantir que les données personnelles soient traitées conformément à nos instructions, à la présente Politique et à toute autre mesure appropriée de confidentialité et de sécurité.G. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLESLes tiers mentionnés ci-dessus, tels que les filiales et sociétés affiliées, ainsi que les partenaires commerciaux et les autorités publiques, auxquels nous pouvons divulguer des données personnelles, peuvent être situés en dehors du pays de résidence de la personne concernée, y compris éventuellement dans des pays dont la législation en matière de protection des données diffère de celle du pays où se trouve la personne concernée. Si les données personnelles sont traitées dans l’Union européenne/Espace économique européen, et en cas de divulgation à des tiers dans un pays qui, selon la Commission européenne, n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquat, la Société veillera à :

Mettre en œuvre des procédures appropriées pour assurer le respect du droit applicable, en particulier lorsqu’une demande d’autorisation auprès de l’autorité de contrôle compétente est nécessaire.
Mettre en œuvre des garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées afin d’encadrer le transfert et d’assurer un niveau de protection nécessaire et adéquat conformément au droit applicable.
Le cas échéant, mettre en œuvre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Le cas échéant, prendre des mesures supplémentaires, telles que la réalisation d’une évaluation d’adéquation du transfert de données, si, après avoir évalué les circonstances du transfert et la législation du pays tiers, cela s’avère nécessaire pour protéger les données personnelles transférées.

Si les données personnelles ne sont pas traitées dans l’Union européenne/Espace économique européen, ou si les données personnelles sont divulguées à des tiers situés en dehors de la juridiction de la personne concernée, la Société mettra en place des garanties appropriées pour protéger les données personnelles en mettant en œuvre les mécanismes juridiques appropriés. Ces mécanismes peuvent varier selon le pays et la législation applicable. H. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES La Société met en œuvre diverses mesures de sécurité, conformément au droit applicable, afin de protéger les données personnelles contre les incidents de sécurité ou les divulgations non autorisées, et donc contre les violations de données personnelles. Ces mesures de sécurité sont considérées comme conformes aux normes du secteur et incluent, entre autres, le contrôle d’accès, la protection par mot de passe, le chiffrement et des évaluations régulières de sécurité. En cas de violation de données personnelles, et en particulier en cas d’incident de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illicite à des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, la Société prendra les mesures appropriées, telles que :

Enquêter et analyser afin de déterminer les conséquences de la violation de données personnelles, en particulier si elle peut présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Si l’analyse indique un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, notifier l’autorité compétente et, en cas de risque élevé, informer les personnes concernées.
Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour remédier à la violation de données personnelles et en atténuer les effets dès que possible.
Documenter la violation de données personnelles afin d’en assurer la traçabilité.

Les mesures et procédures appropriées en cas de violation de données personnelles peuvent varier en fonction du pays dans lequel la violation se produit, du type de violation et du droit applicable.I. DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE LIÉS AUX DONNÉES PERSONNELLESSelon le droit applicable, les personnes concernées disposent de droits relatifs à leurs données personnelles, tels que le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement de leurs données personnelles, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement, de demander la portabilité des données, d’obtenir des informations et de retirer leur consentement au traitement des données personnelles. Les personnes concernées peuvent également s’opposer à une prise de décision individuelle automatisée lorsque ce traitement les concerne. En outre, dans certaines juridictions, il peut être possible de donner des instructions concernant la conservation, la communication et la suppression de vos données personnelles après votre décès. L’exercice de ces droits n’est pas absolu et est soumis aux limitations prévues par le droit applicable. Les personnes concernées peuvent avoir le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité locale de contrôle ou d’une autorité réglementaire compétente si elles estiment que le traitement de leurs données personnelles viole le droit applicable. Pour exercer ces droits en matière de vie privée, les personnes concernées peuvent nous contacter comme décrit dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d’identité pour répondre à votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande (refus ou restriction), nous justifierons notre décision par écrit.J. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUENous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter de nouvelles pratiques ou des pratiques de confidentialité différentes. Le cas échéant, nous publierons les versions mises à jour de la Politique sur cette page. La Politique révisée ne s’appliquera qu’aux données collectées après sa date d’entrée en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée.K. COMMENT NOUS CONTACTERSi vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant la présente Politique, ou pour exercer vos droits en matière de protection de la vie privée prévus par le droit applicable concernant vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : Sonova AG, Laubisruetistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse, ou par e-mail à :[email protected]

La présente Politique de confidentialité et de cookies en ligne (« Politique ») a été mise en place afin de vous informer sur la manière dont Sonova AG, en tant que responsable du traitement, dont le siège est situé à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse, et ses filiales (« Sonova » ou « nous ») traitent vos données personnelles lorsque vous visitez ce site Web et sur les cookies et technologies similaires utilisés par Sonova.
Certains services fournis sur ce site Web peuvent nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles. Si vous ne souhaitez pas fournir vos Données Personnelles, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certaines parties du site ou nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

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